Outils et ressources pour conseillers

• Comptant et RER - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage*
  Utilisez ce formulaire pour ouvrir un compte de placement non enregistré, un compte conjoint, un compte en fiducie, un compte enregistré RER, un compte RER de conjoint, un compte immobilisé et un compte CRI
  
• Autocertification CRS-FATCA pour un individu
  
• Autocertification CRS-FATCA pour une entité
  
• Formulaire de transactions subséquentes - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage
  
• Autorisation de transfert de placements enregistrés : Fonds BNI & Portefeuilles Méritage
  (RER, CRI, RER immobilisé, FRR, FRR immobilisé et FRV)
  Utilisez ce formulaire pour les transferts entre RER (à l’exception des transferts attribuables à un décès), les transferts d’un RER à un FRR et ceux entre FRR
  
• Autorisation de transfert de compte non enregistré : Fonds BNI & Portefeuilles Méritage
  Utilisez ce formulaire pour les transferts entre comptes non enregistrés
• FRV - Déclarations conformes (Québec)
• FRR et FRV - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage*
• Retrait de la notion de conjoint REER/FERR - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage

*Les addendas correspondants sont disponibles sur la page Addendas applicables en fonction de la juridiction

• Formulaire de demande d'ouverture d'un compte CELI - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage
• Autorisation de transfert de compte CELI : Fonds BNI & Portefeuilles Méritage

• Formulaire de demande d'ouverture d'un compte CELIAPP - Fonds BNI et Portefeuilles Méritage

• Demande d'ouverture d'un REEE : Fonds BNI et Portefeuilles Méritage
• Formulaire de demande d’ouverture d’un régime d’épargne étude.
• Formulaire REEE - Aide-mémoire : Fonds BNI et Portefeuilles Méritage
• Demande de rachat REEE : Fonds BNI et Portefeuilles Méritage
• Formulaire de transactions subséquentes

Formulaires gouvernementaux

• Transferts entre REEE : SDE 0100-A, SDE 0100-B, SDE 0100-C et SDE 0100-Annexe 1
• TP-1029.8.IQ - IQEE : Incitatif québécois à l'épargne-études
• SDE 0093 - Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE) et Bon d’études canadien (BEC)
• SDE 0093A - Bénéficiaires supplémentaires
• SDE 0093B - Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal
• Communiqué (en anglais seulement) - Saskatchewan – Annulation de la Subvention pour l’épargne-études Avantage (SEEAS)
  
• SDE 0093D - Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
• Aide-mémoire pour la demande de SCEE et les annexes
• SDE 0074 - Formulaire pour l’excédant de cotisation au REEE et le remboursement de la subvention

• Déclaration de Transmission par Décès
  Information de base sur la succession.
• Lettre d'Indemnité (en anglais)
  Affidavit personnel et entente d’indemnité – hors Québec seulement.
• Désignation et modification de bénéficiaire
  Hors Québec seulement
• Annexe E : demande d'opération pour des non-résidents

Rappel important en lien avec l’envoi des documents successoraux : merci de faire parvenir la documentation par courriel à reception-admin@bnc.ca.