Documents réglementaires

Conformément à la réglementation canadienne en valeurs mobilières, Banque Nationale Investissements inc. (BNI) a mis en place un comité d’examen indépendant (le « CEI »). Le CEI examine les questions de conflit d’intérêts qui lui sont soumises par le gestionnaire auxquelles ce dernier est confronté dans l’exploitation des Fonds BNI et des FNB BNI. Le CEI examine et commente les politiques et procédures écrites du gestionnaire qui concernent les questions de conflit d’intérêts. Selon sa charte, le CEI se compose d'au moins trois membres indépendants du gestionnaire des Fonds BNI, FNB BNI et des entités reliées au gestionnaire. Le CEI prépare, au moins une fois par année, un rapport destiné aux porteurs de parts portant sur ses activités. 

Consultez le rapport aux porteurs du Comité d’examen indépendant daté du 21 février 2024.