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Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Politiques

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds et Fonds négociés en bourse BNI sont dotés de politiques régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Ces politiques établissent des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Politiques BNI (en PDF) :

Politiques BNI
PDF
Politique en matière de vote par procuration pour nos gestionnaires externes (version anglaise)

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Politiques selon les gestionnaires de portefeuille et sous-gestionnaires de portefeuille (en PDF) :

Gestionnaires et sous-gestionnaires de portefeuille
PDF
AllianceBernstein, Canada Inc. (version anglaise)

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AlphaFixe Capital Inc.

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Gestion d'actifs BNY Mellon Canada (version anglaise)

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Mellon Investments Corporation (version anglaise)

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CI Investments Inc. (version anglaise)

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Corporation Fiera Capital (version anglaise)

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Corporation Financière Mackenzie (version anglaise)

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Gestion d’Actifs Goldman Sachs LP (version anglaise)

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Intact Gestion de placements inc.

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J.P. Morgan Investments Management inc. (version anglaise)

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Jarislowksy, Fraser Limitée (version anglaise)

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Manulife Investment Management (version anglaise)

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Newton Investment Management (North America) Ltd. (version anglaise)

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Placements Montrusco Bolton inc. 

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RBC Gestion mondiale d'actifs inc.

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Trust Banque Nationale inc.

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Relevés de l'exercice des droits de vote

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds et Fonds négociés en bourse BNI ayant exercé des votes par procuration pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds BNI et Fonds négociés en bourse BNI ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Nom du fonds
Relevé de l’exercice des droits de vote (en PDF)
Fonds de court terme et de revenu
Fonds de revenu fixe sans contraintes BNI

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Fonds de revenu d’actions privilégiées BNI

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Jarislowsky Fraser Sélect de revenu BNI

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FNB de revenu fixe sans contraintes BNI

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FNB d'obligations à rendement élevé BNI

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Fonds d'actions privilégiées BNI

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Fonds diversifiés
Jarislowsky Fraser Sélect équilibré BNI

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Fonds d’actions canadiennes
Fonds Jarislowsky Fraser Sélect d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes SmartBeta BNI

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Fonds d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations BNI

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Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations BNI - CI fermé

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Fonds d’actions canadiennes de croissance BNI

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Fonds de petite capitalisation BNI

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Fonds croissance Québec BNI

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Fonds d’actions mondiales
Fonds d’actions mondiales SmartBeta BNI

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Fonds d’actions mondiales BNI

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Fonds de revenu d’actifs réels mondiaux BNI

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Fonds d’actions américaines SmartData BNI

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Fonds d’actions américaines BNI

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Fonds d’actions internationales SmartData BNI

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Fonds d'actions de marchés émergents diversifiés BNI

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Fonds d'actions de marchés émergents diversifiés BNI - Newton

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Fonds spécialisés
Fonds de métaux précieux BNI

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Fonds de science et de technologie BNI

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Fonds indiciels
Fonds indiciel canadien BNI

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Fonds indiciel américain BNI

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Fonds indiciel international BNI

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Fonds indiciel d’actions canadiennes BNI

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Fonds indiciel d’actions américaines BNI

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Fonds indiciel d’actions internationales BNI

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Portefeuilles privés BNI

Portefeuille privé d'actions canadiennes BNI
 

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Portefeuille privé d’actions canadiennes à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé de dividendes nord-américains BNI

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Portefeuille privé d’actions américaines BNI

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Portefeuille privé d’actifs réels BNI

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Portefeuille privé d’actions internationales à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé de revenu d’actions BNI

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Fonds négociés en bourse (FNB) à gestion active
FNB de revenu d'actifs réels mondiaux BNI

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FNB actif d'actions privilégées canadiennes BNI

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FNB Développement durable d'obligations de sociétés canadiennes BNI

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FNB Développement durable d'actions canadiennes BNI

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FNB Développement durable d'actions mondiales BNI

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FNB de revenus de dividendes canadiens BNI

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FNB actif d'actions internationales BNI

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FNB actif d'actions américaines BNI

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Fonds négociés en bourse BNI (FNB) indiciels à gestion passive
FNB des entreprises familiales canadiennes BNI

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FNB d’investissements privés mondiaux BNI

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