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Utiliser des FNB avec la vente à perte à des fins fiscales

20 novembre 2023 par Banque Nationale Investissements
image de deux personnes qui parlent

Vous avez des pertes sur investissement? À l’approche de la fin de l’année, c’est une excellente occasion d’envisager la vente à perte à des fins fiscales comme moyen de compenser les gains en capital. Dans cet article, nous explorons comment les fonds négociés en bourse (FNB) peuvent être un outil précieux pour des investisseurs dans cette stratégie.

Qu’est-ce que la vente à perte à des fins fiscales?

La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie visant à réduire au minimum ou à éliminer les gains en capital. Elle consiste à réaliser une perte en capital en vendant un placement non enregistré à une valeur inférieure à son coût d’acquisition. Ces placements peuvent comprendre des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou des FNB dont la valeur a baissé tout au long de l’année.

Lorsque des pertes en capital sont réalisées, elles peuvent être déduites des gains en capital générés durant la même année d’imposition et ainsi permettre une réduction de la charge fiscale du contribuable.

Qui peut en bénéficier?

Les investisseurs qui souhaitent réduire leur charge fiscale liée aux gains en capital en se départant de placements ayant accumulé des pertes avant la fin l’année peuvent se prévaloir de cette stratégie.

Les conseillers financiers peuvent passer en revue les portefeuilles de placements afin d’identifier ceux qui ont généré des pertes qui pourraient être compensées par des gains en capital réalisés au cours de la même année d’imposition.

Des règles fiscales importantes à considérer

La vente à perte à des fins fiscales est soumise à des règles spécifiques, dont :

  • La Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») limite à 50 % le montant de la perte réalisée et retenue à titre de perte en capital déductible à des fins fiscales. Cette perte en capital pourrait servir à réduire le calcul du revenu imposable. Si aucun gain en capital n’est réalisé pendant l’année en cours, les pertes en capital peuvent être déduites au cours des trois années d’imposition précédentes ou reportées indéfiniment.
  • La LIR prévoit aussi la règle dite des « pertes apparentes », aussi appelée la « règle des 30 jours ». Cette règle prévient un investisseur ou ses personnes affiliées de déduire une perte en capital réalisée à la suite de la vente d’un titre lorsque ce même titre est racheté dans un délai de 30 jours précédant ou suivant sa vente [1].

Après cette période, les investisseurs peuvent racheter ces mêmes titres sans annuler la perte en capital.

Les FNB et la stratégie de perte à des fins fiscales

La règle des « pertes apparentes » ne restreint pas nécessairement les options des investisseurs. Par exemple, il leur est possible de réinvestir le produit de la vente d’un titre dans des FNB de la même catégorie d’actif ou du même secteur afin de maintenir une exposition similaire.

100 actions

10 $
Janvier


L'investisseur achète 100 actions à 10 $/action = 1000 $.

100 actions

7 $
Août


Le prix de l'action baisse à 7 $.

Perte

-300 $
Août


L'investisseur vend ses 100 actions à 7 $/action (= 700 $) et réalise une perte déductible de 300 $ (700 $ - 1 000 $).

100 parts

7 $
Août


Pour demeurer investi dans le même secteur, l'investisseur acquiert des parts d'un FNB admissible à 7 $/part.

Pour que ces transactions ne soient pas considérées comme identiques au placement initial vendu à perte, elles doivent cependant répondre à des conditions et des critères précis. L’expertise d’un conseiller financier est donc essentielle. Un FNB admissible se distingue suffisamment de votre placement initial, de sorte que la perte en capital n’est pas invalidée.

Les FNB constituent un moyen abordable et flexible d’être exposé à une catégorie d’actif ou à un secteur après avoir vendu un titre à un prix inférieur à son prix d’acquisition.

Obtenez les conseils d’experts

En matière de stratégies fiscales, la situation de chaque investisseur est unique. Avant de planifier ou de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, il est essentiel que les investisseurs consultent leur fiscaliste et leur conseiller financier.

Par exemple, pour qu’une perte à des fins fiscales s’applique à l’année d’imposition en cours, le conseiller financier s’assurera que la transaction est réglée au plus tard le 31 décembre. Il est important de noter qu’une date de règlement tombe généralement deux jours ouvrables après la vente.

La possibilité de matérialiser les pertes en capital en vendant et en acquérant des actifs similaires offre le double avantage de demeurer actif, tout en rééquilibrant et en diversifiant son portefeuille.

[1] LIR précise que la période d’achat est la « période qui commence 30 jours avant la disposition et se termine 30 jours après cette disposition ».

En savoir plus : Fonds négociés en bourse BNI

Sources

Ministère du Revenu Québec

Agence du revenu du Canada

Gain en capital : comment ça fonctionne?

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