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Politiques et relevés sur l’exercice des droits de vote par procuration

Politiques

Conformément à la réglementation en vigueur, les Fonds et Fonds négociés en bourse BNI sont dotés de politiques régissant l’exercice des droits de vote rattachés aux titres qu’ils détiennent dans leur portefeuille. Ces politiques établissent des balises concernant certains sujets pouvant faire l’objet d’un vote lors d’une assemblée d’actionnaires (l’élection des administrateurs, la nomination des vérificateurs, la rémunération de la direction et des administrateurs, la modification des droits des actionnaires, etc.).

Politiques selon les gestionnaires de portefeuille et sous-gestionnaires de portefeuille (en PDF) :

Relevés de l'exercice des droits de vote

Vous trouverez plus bas le dossier de vote par procuration de chaque Fonds et Fonds négociés en bourse BNI ayant exercé des votes par procuration pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, lequel indique notamment le sujet du vote et le sens dans lequel les gestionnaires de portefeuilles des Fonds BNI et Fonds négociés en bourse BNI ont voté. Une copie de ce dossier peut être obtenue en communiquant avec le Service-conseil Banque Nationale Investissements au 1 888 270-3941 ou au 514 871-2082 ou en écrivant à l'adresse de courrier électronique suivante : Investissements@bnc.ca. Conformément à la réglementation, les prochains dossiers de vote par procuration seront rendus disponibles au 31 août de chaque année.

Nom du fonds
Relevé de l’exercice des droits de vote (en PDF)
Fonds de court terme et de revenu
Fonds de revenu fixe sans contraintes BNI

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Fonds de revenu d’actions privilégiées BNI

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Fonds de revenu à taux variable BNI

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Jarislowsky Fraser Sélect de revenu BNI

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Fonds d’actions privilégiées BNI

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Fonds diversifiés
Fonds diversifié Conservateur Banque Nationale

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Fonds diversifié Équilibré Banque Nationale

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Fonds diversifié Croissance Banque Nationale

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Jarislowsky Fraser Sélect équilibré BNI

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Fonds de revenu et de croissance américain stratégique BNI

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Fonds d’actions canadiennes
Fonds Jarislowsky Fraser Sélect d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes SmartBeta BNI

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Fonds d'actions canadiennes BNI

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Fonds d’actions canadiennes toutes capitalisations BNI

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Fonds d’actions canadiennes de croissance BNI

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Fonds de petite capitalisation BNI

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Fonds croissance Québec BNI

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Fonds d’actions mondiales
Fonds d’actions mondiales SmartBeta BNI

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Fonds d’actions mondiales BNI

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Fonds de revenu d’actifs réels mondiaux BNI

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Fonds d’actions américaines SmartData BNI

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Fonds d’actions américaines BNI

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Fonds d’actions internationales SmartData BNI

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Fonds de dividendes américains BNI

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Fonds Westwood de marchés émergents BNI

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Fonds d’actions de marchés émergents diversifié BNI (s'appellait le Portefeuille privé d’actions de marchés émergents BNI avant le 5 décembre 2018)

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Fonds spécialisés
Fonds de ressources BNI

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Fonds de métaux précieux BNI

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Fonds de science et de technologie BNI

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Fonds indiciels
Fonds indiciel canadien BNI

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Fonds indiciel d’actions canadiennes BN

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Fonds indiciel d’actions américaines BNI

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Fonds indiciel d’actions internationales BNI

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Portefeuilles privés BNI
Portefeuille privé de revenu d’actions BNI

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Portefeuille privé d'actions canadiennes BNI
 

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Portefeuille privé d’actions canadiennes à convictions élevées BNI

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Portefeuille privé d’actions américaines BNI

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Portefeuille privé d’actions internationales BNI

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Portefeuille privé d’actions de marchés émergents BNI (le fonds a changé de nom le 5 décembre, 2018)

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Portefeuille privé d’actifs réels BNI

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Portefeuille privé d'obligations corporatives BNI

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Portefeuille privé d’actions américaines à convictions élevées BNI

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Fonds négociés en bourse BNI (FNB)
FNB des entreprises familiales canadiennes BNI

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FNB de revenu d'actifs réels mondiaux BNI

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FNB actif d'actions privilégées canadiennes BNI

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Portefeuilles Méritage
Politique de votre par procuration

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